La recherche a retourné 1 résultat
Aller sur la recherche avancée
- ven. 24 févr. 2023 09:52
- Forum : Loiret (45)
- Sujet : Recherche tableaux de gestion thématiques Permis de Louer / Logements indignes et insalubres
- Réponses : 0
- Vues : 10589
Recherche tableaux de gestion thématiques Permis de Louer / Logements indignes et insalubres
Bonjour, Travaillant dans un service d'archives municipales, je recherche des exemples de tableaux de gestion, circulaires de tri et de conservation concernant les archives des dossiers de Permis de Louer (récemment mis en place dans la collectivité) et les archives relatives aux logements indécents...