Recherche tableaux de gestion thématiques Permis de Louer / Logements indignes et insalubres
Publié : ven. 24 févr. 2023 09:52
Bonjour,
Travaillant dans un service d'archives municipales, je recherche des exemples de tableaux de gestion, circulaires de tri et de conservation concernant les archives des dossiers de Permis de Louer (récemment mis en place dans la collectivité) et les archives relatives aux logements indécents / insalubres.
Merci par avance.
Pascal MAURISSE
Mairie LE MALESHERBOIS.
Travaillant dans un service d'archives municipales, je recherche des exemples de tableaux de gestion, circulaires de tri et de conservation concernant les archives des dossiers de Permis de Louer (récemment mis en place dans la collectivité) et les archives relatives aux logements indécents / insalubres.
Merci par avance.
Pascal MAURISSE
Mairie LE MALESHERBOIS.